La préservation de l’environnement est devenue aujourd’hui un enjeu majeur pour toute l’humanité. Pour contribuer à cette préservation, le gouvernement français met en place plusieurs mesures. C’est le cas de la prime à la casse. Cette dernière a pour objectif d’inciter la population à se tourner vers des véhicules plus responsables tout en soutenant le pouvoir d’achat. Comment bénéficier de la prime à la casse ? Si vous vous posez déjà cette question, vous êtes au bon endroit. Retrouver dans cet article comment y parvenir.
Quelles sont les conditions de base pour bénéficier de la prime à la casse ?
Pour espérer jouir de la prime à la casse, vous devez être un majeur qui réside en France. Ensuite vous devez envoyer un ancien véhicule en destruction tout en achetant ou en louant un autre à partir du 28 avril 2022. Mais le véhicule acheté ou loué doit respecter certaines conditions prévues par la mesure. Ces conditions varient essentiellement en fonction du revenu fiscal de référence.
A lire également : Que faire en cas de vol annulé Air France ?
Par exemple, si votre revenu fiscal de référence est en dessous ou égal 13489 €, vous devez nécessairement envoyer à la casse un véhicule thermique (essence ou diesel). Et vous pourrez acheter un véhicule électrique, thermique ou encore un hybride rechargeable. De même, si votre revenu fiscal de référence est au-dessus des 13489 €, vous devez envoyer à la casse un véhicule thermique. Mais vous êtes dans l’obligation de louer ou d’acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ainsi, il n’est pas possible d’opter pour un véhicule thermique lorsqu’on a un revenu fiscal de référence supérieur aux 13489 €.
Comment bénéficier de la prime à la casse ?
Que vous ayez un revenu fiscal de référence inférieur, égal ou supérieur aux 13489€, le processus d’obtention de la prime à la casse est le même. Il faut tout d’abord noter que vous pourrez bénéficier d’une avance de cette prime lors de l’achat ou de la location de votre nouveau véhicule. Dans ce cas, le concessionnaire vous avance la prime à la casse et se charge d’effectuer la demande ultérieurement auprès de l’Agence de Service et de Paiement (ASP). Dans le cas contraire, vous devez faire une demande. Cette dernière peut se faire par courrier, tout comme vous pourrez faire la demande en ligne.
Lire également : Les avancées technologiques révolutionnant l'expérience à bord des voitures modernes
Pour cette demande vous aurez besoins du certificat d’immatriculation de votre nouveau véhicule (acheté ou loué). En plus, vous aurez besoin du certificat d’immatriculation de l’ancien véhicule (envoyé à la casse), d’un relevé d’identité bancaire et de l’avis d’imposition de l’année précédente.
Vous savez à présent quoi faire pour bénéficier de la prime à la casse. N’attendez plus !
