Une assurance auto est un contrat d’assurance entre un assureur et le propriétaire d’un véhicule. Elle couvre les divers risques générés par la conduite ainsi que les risques d’accidents. L’assurance auto est obligatoire dans presque tous les pays. Ce contrat a une certaine durée et doit être respecté par les deux parties. Peut-on résilier son assurance automobile à tout moment ?
Plan de l'article
Possibilité de résilier son assurance auto
La résiliation de l’assurance automobile peut se faire à tout moment. Mais d’abord, elle doit avoir été souscrite au moins une année plus tôt. Pour cela, l’intéressé doit demander la résiliation à son assureur au moins deux mois avant l’expiration du contrat. Le contrat peut aussi être résilié avant la fin de la première année à certaines conditions. Il est possible de le faire en exerçant son droit de résiliation quand on a souscrit son assurance auto en ligne. Dans ces deux cas, l’assuré dispose d’un temps légal de résiliation de 14 jours pour mettre fin à son contrat.
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Cas de résiliation un contrat d’assurance auto
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles on peut résilier une assurance auto.
Résiliation après la vente ou perte du véhicule
Les raisons de la résiliation d’une assurance automobile peuvent être évidentes. Lorsque le véhicule est vendu, logiquement, l’assuré n’a plus besoin d’assurance pour son véhicule. Dès que le véhicule est vendu, une lettre de résiliation doit être envoyée à la compagnie d’assurance. Cette dernière dispose alors de 10 jours pour résilier le contrat. L’assureur est tenu de rembourser la prime du temps pendant laquelle le conducteur n’est plus propriétaire du véhicule. Les frais d’annulation peuvent ne pas s’appliquer. Pour la résiliation, il est obligatoire d’indiquer la date de la vente et de fournir une copie de l’acte de transfert. Il s’agit essentiellement de la même procédure après la perte du véhicule. Si le véhicule est volé, incendié ou détruit, le contrat est automatiquement annulé. Notamment, si cette disparition n’est pas prévue dans le contrat d’assurance auto.
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Résiliation pour raisons personnelles ou professionnelles
Quelques autres raisons personnelles peuvent amener à résilier une assurance auto. Quelques-unes de ces raisons sont:
- Le décès de l’assuré
- Le déménagement
- Le changement professionnel
- La retraite
Le changement de situation ou de régime matrimonial tel que le mariage ou le divorce peut aussi conduire à la résiliation de son assurance. Lorsque l’assureur refuse de réduire la prime après une réduction du risque, l’assuré peut décider de le changer à tout moment. La seule règle est de prouver que ces changements ont un impact réel sur le contrat d’assurance auto. Après le changement, l’assuré a 3 mois pour envoyer une lettre recommandée.
Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto
Lorsqu’une assurance auto est résiliée, cela peut avoir des conséquences importantes pour l’assuré. Il faut noter que la résiliation d’un contrat d’assurance auto peut entraîner une période sans couverture. Pendant cette période, le conducteur n’est pas assuré et donc exposé à tous les risques liés à la conduite automobile.
La résiliation peut aussi affecter le bonus-malus de l’assuré. En effet, lorsque l’on résilie un contrat d’assurance avant son terme initial, cela peut entraîner une perte du bonus acquis jusqu’à présent. Le système de bonus-malus étant utilisé par les compagnies d’assurance pour déterminer le montant des primes d’assurance, une réduction du bonus peut entraîner une augmentation significative de la prime lors de la souscription ultérieure.
Une autre conséquence possible de la résiliation est qu’elle peut être enregistrée dans le fichier Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Ce fichier regroupe toutes les informations relatives aux contrats d’assurance et aux sinistres déclarés par les assurés. Si un assureur consulte ce fichier lors de l’évaluation du profil d’un potentiel nouvel assuré, il pourrait prendre en compte cette résiliation antérieure et décider éventuellement de refuser ou de restreindre sa couverture.
Il faut souligner que certains cas particuliers peuvent rendre difficile voire impossible la souscription ultérieure à un nouveau contrat après avoir été confronté à une résiliation préalable. Par exemple, si l’assuré a été impliqué dans de nombreux sinistres ou a commis des fraudes par le passé, les compagnies d’assurance peuvent refuser de l’assurer.
La résiliation d’une assurance auto peut avoir un impact non négligeable sur la couverture et les conditions d’assurance ultérieures. Il faut bien réfléchir avant de prendre une telle décision et se renseigner auprès des professionnels du secteur afin d’en comprendre toutes les conséquences potentielles.
Les démarches à suivre pour résilier son assurance auto
Lorsque l’on souhaite résilier son contrat d’assurance auto, il faut suivre les démarches adéquates afin d’éviter tout problème ultérieur. Voici quelques étapes à suivre pour résilier correctement son assurance auto.
Il faut noter que la résiliation d’un contrat peut parfois susciter des interrogations chez les futurs assureurs, notamment en ce qui concerne le motif de cette résiliation. Il faudra donc expliquer clairement et honnêtement les raisons pour lesquelles on a choisi de changer d’assureur.
Il faut bien suivre les démarches nécessaires pour résilier son assurance auto afin d’éviter tout désagrément ultérieur. En respectant les conditions stipulées dans le contrat initial et en effectuant toutes les étapes mentionnées précédemment, on devrait être en mesure de mettre fin à son contrat sans difficultés majeures.
