Une assurance auto est un contrat d’assurance entre un assureur et le propriétaire d’un véhicule. Elle couvre les divers risques générés par la conduite ainsi que les risques d’accidents. L’assurance auto est obligatoire dans presque tous les pays. Ce contrat a une certaine durée et doit être respecté par les deux parties. Peut-on résilier son assurance automobile à tout moment ?
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Possibilité de résilier son assurance auto
La résiliation de l’assurance automobile peut se faire à tout moment. Mais d’abord, elle doit avoir été souscrite au moins une année plus tôt. Pour cela, l’intéressé doit demander la résiliation à son assureur au moins deux mois avant l’expiration du contrat. Le contrat peut aussi être résilié avant la fin de la première année à certaines conditions. Il est possible de le faire en exerçant son droit de résiliation quand on a souscrit son assurance auto en ligne. Dans ces deux cas, l’assuré dispose d’un temps légal de résiliation de 14 jours pour mettre fin à son contrat.
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Cas de résiliation un contrat d’assurance auto
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles on peut résilier une assurance auto.
Résiliation après la vente ou perte du véhicule
Les raisons de la résiliation d’une assurance automobile peuvent être évidentes. Lorsque le véhicule est vendu, logiquement, l’assuré n’a plus besoin d’assurance pour son véhicule. Dès que le véhicule est vendu, une lettre de résiliation doit être envoyée à la compagnie d’assurance. Cette dernière dispose alors de 10 jours pour résilier le contrat. L’assureur est tenu de rembourser la prime du temps pendant laquelle le conducteur n’est plus propriétaire du véhicule. Les frais d’annulation peuvent ne pas s’appliquer. Pour la résiliation, il est obligatoire d’indiquer la date de la vente et de fournir une copie de l’acte de transfert. Il s’agit essentiellement de la même procédure après la perte du véhicule. Si le véhicule est volé, incendié ou détruit, le contrat est automatiquement annulé. Notamment, si cette disparition n’est pas prévue dans le contrat d’assurance auto.
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Résiliation pour raisons personnelles ou professionnelles
Quelques autres raisons personnelles peuvent amener à résilier une assurance auto. Quelques-unes de ces raisons sont:
- Le décès de l’assuré
- Le déménagement
- Le changement professionnel
- La retraite
Le changement de situation ou de régime matrimonial tel que le mariage ou le divorce peut aussi conduire à la résiliation de son assurance. Lorsque l’assureur refuse de réduire la prime après une réduction du risque, l’assuré peut décider de le changer à tout moment. La seule règle est de prouver que ces changements ont un impact réel sur le contrat d’assurance auto. Après le changement, l’assuré a 3 mois pour envoyer une lettre recommandée.
