Permis trottinette électrique: réglementation en France et obligations légales

Jeune homme avec scooter électrique et permis numérique à Paris

Un décret n’a jamais stoppé une roue. Pourtant, depuis 2024, le casque s’impose sur toutes les têtes de moins de 18 ans juchées sur une trottinette électrique. Pas de police de l’assurance à l’horizon, contrairement aux scooters, mais les règles se multiplient, dictées par l’âge, la puissance de l’engin, l’environnement urbain ou rural. Interdiction stricte sur les trottoirs, vitesses plafonnées qui changent selon la ville : la trottinette doit désormais se faufiler entre les lignes rouges de la réglementation. L’horizon 2026 promet d’autres contraintes : immatriculation, équipements de sécurité renforcés, amendes corsées à la clé. Et la loi ne confond plus trottinette électrique et autres engins motorisés, chaque catégorie a son lot d’obligations, de droits, et d’interdits.

Trottinette électrique ou EDPM : quelles différences juridiques en 2026 ?

La réglementation trottinette électrique ne cesse d’évoluer. Désormais, la distinction avec les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) n’est pas qu’une question de vocabulaire : le code de la route tranche et pose deux catégories claires à partir de 2026. La trottinette électrique, bridée à 25 km/h dès sa conception, s’est imposée en ville. À côté, les autres EDPM, gyropodes, monoroues, hoverboards, suivent en partie le même régime, mais certaines municipalités imposent des restrictions supplémentaires.

Plusieurs critères permettent de comprendre ces différences :

  • Vitesse maximale autorisée : 25 km/h pour la trottinette électrique, même plafond pour la plupart des EDPM, à condition que le bridage électronique tienne ses promesses.
  • Routes autorisées : la circulation sur les trottoirs reste interdite pour tous, sauf exception décidée localement. Les pistes cyclables et certaines chaussées urbaines ouvrent la voie. En dehors de la ville, la marge de manœuvre est très réduite.
  • Obligations d’identification : en 2026, toute trottinette électrique dépassant les 6 km/h devra être immatriculée. Les autres EDPM n’y sont pas forcément soumis.

À cela s’ajoute une liste d’exigences sur l’équipement : éclairage performant, avertisseur sonore, freins efficaces. La question de l’assurance s’invite aussi : la responsabilité civile devient un passage obligé, faute de quoi l’amende peut tomber en cas d’accident. Portée par la nouvelle loi électrique, la réglementation trottinette électrique vise la sécurité avant tout. Que ce soit pour les opérateurs de libre-service ou les particuliers, le message est clair : il faut s’adapter à un cadre plus strict, pensé pour organiser la mobilité urbaine et limiter les dérapages sur la route.

Ce que prévoit la nouvelle réglementation française pour les utilisateurs

Désormais, chaque conducteur de trottinette électrique doit se plier à des règles précises, dictées par la nouvelle réglementation trottinette électrique. Les autorités affichent la couleur : vitesse plafonnée à 25 km/h, bridage électronique obligatoire, débridage interdit sous peine de sanctions immédiates. Hors agglomération, la circulation reste prohibée à moins d’une autorisation expresse de la commune. En zone urbaine, seules la chaussée, la piste cyclable ou les voies réservées sont accessibles. Sauf signalisation contraire, les trottoirs sont formellement interdits.

L’obligation de responsabilité civile s’impose à tous. L’assurance trottinette électrique devient quasi-incontournable pour couvrir les dégâts matériels ou corporels. Les compagnies s’ajustent et proposent des contrats spécifiques, distincts de l’assurance habitation classique. Sans cette couverture, chaque accident peut vite tourner au casse-tête financier.

Le permis trottinette électrique s’invite dans le débat : tout conducteur de moins de 18 ans doit avoir décroché son attestation de sécurité routière. Les opérateurs de libre-service ont la responsabilité de contrôler que leurs utilisateurs respectent cette règle. Les collectivités affûtent leur arsenal réglementaire : stationnement obligatoire sur les zones dédiées, amendes immédiates en cas d’infraction. Certaines villes vont même plus loin que la loi nationale, ce qui impose à chaque utilisateur de rester vigilant face aux règles locales.

Quels équipements sont obligatoires pour circuler en toute légalité ?

Adopter la trottinette électrique, c’est accepter un ensemble d’exigences très concrètes sur les équipements obligatoires. L’objectif : maximiser la visibilité et la sécurité de tous, à toute heure.

Pour les adultes, le port du casque n’est pas encore imposé en agglomération, mais il reste vivement conseillé. Les mineurs, eux, n’ont plus le choix : le casque est obligatoire. Le gilet rétro-réfléchissant doit être enfilé dès que la visibilité diminue, la nuit ou par brouillard. Ce n’est pas une option, c’est une exigence réglementaire pour être vu et éviter les accidents.

Côté signalisation, la réglementation trottinette électrique impose un avertisseur sonore, klaxon ou sonnette, peu importe, l’essentiel est de pouvoir prévenir efficacement les autres usagers. L’éclairage, à l’avant comme à l’arrière, est indispensable : le feu avant doit éclairer la route, le feu arrière doit rendre la trottinette bien visible dans la circulation.

Enfin, le système de freinage indépendant sur chaque roue s’impose comme la norme. L’engin doit pouvoir s’arrêter rapidement, quelles que soient les circonstances. La loi ne laisse rien au hasard : chaque détail d’équipement contribue à la sécurité de tous sur la route, trottinettistes compris.

Sanctions, contrôles et responsabilités : ce qu’il faut savoir pour éviter les infractions

En matière de contrôle, les conducteurs de trottinettes électriques et d’EDPM sont logés à la même enseigne que les autres usagers. Les policiers vérifient régulièrement papiers, conformité de l’appareil, présence des équipements obligatoires. Rouler sans assurance responsabilité civile, circuler sur les trottoirs ou dépasser la vitesse autorisée expose à des amendes qui peuvent grimper jusqu’à 1 500 €. La législation ne laisse aucune place à l’approximation : chaque écart constaté est sanctionné.

Le non-respect des règles de circulation, absence d’avertisseur sonore, défaut d’éclairage, manque d’éléments réfléchissants, entraîne des contraventions de 35 à 150 €. Une trottinette non conforme aux normes peut aussi faire l’objet d’une sanction. Les opérateurs de flottes partagées ne sont pas épargnés non plus : ils doivent garantir à tout moment la conformité de leurs engins, sous peine de voir leur parc immobilisé sur décision des autorités.

La responsabilité de chaque usager est directe. En cas de dommages causés à autrui, l’assurance spécifique est indispensable : l’assurance habitation n’est pas suffisante. Sans couverture adaptée, l’auteur de l’accident doit assumer tous les coûts. À chaque déplacement, la vigilance s’impose : connaître et respecter la réglementation, c’est éviter bien des déconvenues lors des contrôles, et rouler, enfin, l’esprit libre, entre liberté urbaine et responsabilités partagées.