La carte grise est un certificat d’immatriculation attestant de l’identité de votre véhicule. Cependant, lorsqu’une voiture change de propriétaire, il est nécessaire d’en faire de même pour la carte grise. Découvrez dans ce mini-guide, les documents indispensables pour y parvenir.
Copie recto verso de la carte grise
A découvrir également : Problèmes de transmission : signes et solutions
Cette copie doit être signée, barrée et datée par le vendeur du véhicule. Toutefois, la version originale est à conserver.
Plan de l'article
- Une déclaration originale de cession
- Une demande originale de certificat d’immatriculation
- L’originale de la procuration par mandat
- Copie valide et recto verso de la carte d’identité
- Un justificatif de domicile ayant moins de six mois
- Une copie du contrôle technique du véhicule ayant moins de 6 mois
- Un récépissé de la déclaration d’achat
- Copie de l’assurance du véhicule
- Une copie recto verso du permis de conduire
Une déclaration originale de cession
Signé et daté par l’acquéreur et le vendeur, ce document doit être exempt de toute rature. Veillez à le tamponner, s’il s’agit d’une société.
A voir aussi : Pourquoi avoir une plaque d’immatriculation jaune ?
Une demande originale de certificat d’immatriculation
Cette demande doit être émargée par le demandeur. Le nom qui y figure doit être conforme à celui qui est sur le certificat de cession. Par ailleurs, le co-titulaire (s’il existe) doit aussi ajouter sa signature et son nom. Veillez à tamponner la demande si l’acquéreur est une société.
L’originale de la procuration par mandat
Grâce à ce document, la société réalise les démarches administratives à votre place. La case E de votre carte grise correspond au numéro VIN du mandat.
Copie valide et recto verso de la carte d’identité
Il peut s’agir de votre titre de séjour, de votre CIN ou de votre passeport. Veillez cependant à ce que l’adresse sur le titre de séjour soit conforme à celle de la carte grise.
En plus de cela, vous aurez à fournir la copie de votre livret de famille valide. Ceci est valable si votre nom marital ne figure pas sur la pièce d’identité.
Fournissez une copie de votre visa, si l’adresse de votre passeport est située hors de la France. Dans le cas contraire, fournissez une copie de votre carte de séjour ou de votre permis de conduire français. Ceci est valable pour les passeports établis hors de l’Europe.
Un justificatif de domicile ayant moins de six mois
Il peut s’agir soit d’une facture ou d’un échéancier d’Internet, d’électricité, de gaz, d’eau… Retenez toutefois que les quittances de loyer manuscrites sont rejetées.
Une copie du contrôle technique du véhicule ayant moins de 6 mois
Ce papier est collé au dos de la carte grise. Toutefois, seule la date de saisie du dossier est prise en considération.
Un récépissé de la déclaration d’achat
Ce récépissé est à fournir si vous avez payé votre véhicule chez un professionnel du domaine automobile. C’est ce qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire de la voiture.
Copie de l’assurance du véhicule
Cette assurance doit être valide et d’origine française. Dans l’optique de recueillir un engagement formel du demandeur, la case « CERFA 13757*03 » est à cocher.
Une copie recto verso du permis de conduire
Ce document doit être valide. Il atteste que le titulaire est apte à conduire le véhicule
En définitive, dix documents sont à fournir pour le changement du titulaire d’une carte grise. Ils sont importants les uns que les autres.
