Lorsque vous obtenez votre permis de conduire, un nombre de points vous est attribué. A chaque infraction, l’état vous soustrait des points selon le type d’infraction. Sous certains seuils, le permis est invalidé. Pour éviter ces situations, vous devez consulter régulièrement le nombre de points sur votre permis, et faire des stages en cas de nécessité.
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Connaitre le nombre de points sur votre permis de conduire via internet
Le gouvernement a conçu une plateforme qui permet d’accéder plus facilement aux informations des permis de conduire relatives aux points. Il s’agit de la plateforme officielle « Télépoints ». Pour s’y connecter, vous avez deux solutions. La première alternative pour la connexion est d’utiliser France Connect. C’est une solution qui vous permet d’accéder à tous les services gouvernementaux à partir d’une seule interface personnelle. De là, vous pourriez vous rendre sur Télépoints. La deuxième option consiste à se connecter directement sur la plateforme en renseignant votre numéro de dossier ainsi que votre code confidentiel.
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En ce qui concerne le numéro de dossier, sachez qu’il s’agit du numéro du permis de conduire. Vous le trouverez donc facilement sur votre permis ou sur un courrier qui vous ait transmis à la suite d’une infraction. Pour ceux qui ont le nouveau permis, sous la forme d’une carte de crédit, le code confidentiel est normalement donné à la remise de la carte, toujours par un courrier. Si vous avez un ancien permis, vous pourriez retrouver votre code confidentiel sur : un relevé d’information intégral, les lettres reçus du ministère de l’intérieur après un retrait de points, les courriers reçus pour soustraction de points, et sur le site officiel du ministère de l’intérieur (en faisant une demande).
Connaitre le nombre de points sur permis de conduire auprès de la préfecture
Ici, il s’agit de faire la demande d’un Relevé d’Information Intégral (RII). C’est un document qui renseigne sur le nombre de points restants sur votre permis de conduire ; mais également sur d’autres aspects. Il s’agit par exemple du nombre de stage de sensibilisation à la sécurité routière auquel vous avez participé, de même que les infractions que vous aviez déjà commises. Le Relevé d’Information Intégral est délivré par la sous-préfecture ou par la préfecture de votre département. Vous devriez faire une demande auprès du service « permis de conduire ». Il vous suffira de vous rendre physiquement à ce service munis de votre pièce d’identité pour faire la demande.
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Les personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer peuvent faire la demande par courrier. Mais, une simple pièce d’identité ne sera pas suffisante. Il faudra joindre à votre courrier : une copie du permis de conduire, une copie de la pièce d’identité, et une lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit être dûment affranchie et comporter les informations suivantes : nom, prénom, et adresse. L’adresse est très importante pour faciliter la transmission du courrier par la préfecture.
Les envois de courrier après perte ou récupération de point
Les courriers sont un peu différents selon que vous perdez des points ou en gagnez. Ces courriers sont envoyés à l’adresse que vous avez fournie au service en charge de votre permis de conduire. On vous recommande donc de mettre régulièrement à jour vos informations en cas de changement d’adresse. Si vous ne le faites pas, vous ne recevrez pas les courriers, ni les contraventions qui pourrait être majorée faute de paiement dans les délais.
En cas de réattributions de points
Lorsque vous gagnez des points, vous êtes informés par courrier selon votre situation. Il y a la lettre 46, transmise pour notifier que le palier de 12 points de votre permis de conduire est complètement reconstitué. On retrouve ensuite la lettre 46B qui notifie que les points sont restitués, après une période de 10 ans dans le cas d’une contravention de 4ème classe. La lettre 47 informe de la récupération de points après stage et la lettre 46D informe d’une réattribution de point 6 mois après une infraction.
En cas de retraits de points
Dans le cas où vous commettez une infraction, le ministère de l’intérieur vous enverra un courrier. Le document renseignera sur l’infraction, l’amende à payer, le nombre de points soustraits et le nombre de points restants. Selon votre situation, vous recevrez la lettre 48 (perte de 3 points et infraction de 4ème classe), la lettre 48M (perte de 6 points et obligations de stage), la lettre 48N (perte de 3 points et obligations de stage) ou la lettre 48 SI (invalidation de permis).
