Face aux enjeux environnementaux et sécuritaires croissants, les autorités ont décidé de renforcer les réglementations entourant le contrôle technique automobile. Ces mesures visent à garantir une meilleure efficacité énergétique, à réduire les émissions polluantes et à assurer la sécurité des conducteurs et des passagers sur nos routes. Afin de vous préparer à ces changements, il est primordial de comprendre les principales modifications apportées à la législation et leurs implications pour les propriétaires de véhicules. Dans les lignes qui suivent, vous découvrirez les points clés de ces nouvelles réglementations et les éléments essentiels à connaître pour rester en conformité avec la loi.
Plan de l'article
Nouvelles règles pour le contrôle technique auto
Les nouvelles réglementations pour le contrôle technique automobile sont entrées en vigueur depuis mai 2020. Elles concernent toutes les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes. Ces mesures ont été mises en place pour renforcer la sécurité routière et protéger l’environnement.
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Parmi les changements apportés, on note une évolution dans le processus d’inspection : désormais, chaque véhicule doit passer un examen plus rigoureux portant sur un nombre accru de points de contrôle. La liste des éléments évalués a été étendue à 132 points contre 124 auparavant. Cela comprend notamment une inspection approfondie du système de freinage, des pneus et des amortisseurs.
Les professionnels procédant au contrôle technique doivent aussi être formés aux dernières technologies automobiles afin d’être capables d’identifier tous les défauts potentiels qui peuvent mettre en danger la sécurité du conducteur ou générer davantage d’émissions nocives pour l’environnement.
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À noter que ces mesures s’appliquent aussi aux véhicules hybrides et électriques qui ne bénéficiaient pas jusqu’alors d’un traitement spécifique lors du contrôle technique. L’examen prendra donc aussi en compte certains aspects propres à ces types de motorisation (état de charge de la batterie par exemple).
En cas de non-conformité avec les règles édictées dans cette nouvelle législation, le propriétaire peut se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros par infraction constatée. Il faut donc bien s’informer pour éviter les sanctions à la suite du contrôle technique.
Ces nouvelles réglementations ne sont qu’une première étape. Effectivement, d’ici 2022, de nouveaux éléments seront ajoutés au contrôle technique automobile. Parmi eux, l’évaluation des systèmes de sécurité avancée (ADAS) qui ont connu un fort développement depuis quelques années avec notamment la généralisation des aides à la conduite comme le freinage automatique d’urgence ou encore le maintien dans la voie.
De même, une attention particulière sera portée aux émissions polluantes : les véhicules diesel devront répondre à des seuils plus stricts en matière d’émission de particules fines et les véhicules essence auront aussi leur propre norme en termes d’émission de NOx.
Ces nouvelles mesures renforcent considérablement le processus de vérification du bon état des véhicules automobiles sur nos routes.
Point sur les contrôles renforcés
Les professionnels du contrôle technique ont, eux aussi, dû s’adapter à ces nouvelles réglementations en suivant des formations pour pouvoir effectuer les vérifications nécessaires sur les véhicules. Ces formations leur permettent de mieux comprendre les évolutions technologiques et les spécificités des différents types de motorisation.
Parmi les points de contrôle renforcés, on peut citer l’examen plus approfondi du système d’éclairage, qui doit être parfaitement fonctionnel pour garantir la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route. Les feux doivent ainsi être en bon état, bien réglés et avoir une puissance suffisante. De même, le système électrique doit être examiné avec attention afin d’éviter toute anomalie pouvant entraîner un risque d’incendie.
Le système de direction fait aussi l’objet d’une inspection minutieuse lors du contrôle technique. Pensez à bien vérifier le jeu excessif pouvant rendre difficile la conduite ou causer un accident.
Le freinage est quant à lui soumis à plusieurs tests visant à déterminer sa performance et son efficacité : mesure de l’épaisseur des plaquettes de freins, test dynamique pour détecter toute anomalie dans le circuit hydraulique… Un mauvais état des freins peut rapidement mettre en danger la vie du conducteur ainsi que celle des passagers. Pensez à bien respecter certains seuils autorisés afin d’assurer une bonne adhérence au sol. Il est primordial de rappeler que des pneus en mauvais état représentent un risque majeur pour la sécurité routière.
Ces nouvelles réglementations renforcent le processus de contrôle technique automobile afin d’assurer une meilleure sécurité sur nos routes. Les propriétaires de véhicules doivent être conscients de l’importance du contrôle technique et s’informer sur les éléments examinés lors de cette vérification obligatoire. En cas d’anomalie constatée, pensez à bien prendre en compte le potentiel risque encouru.
Sanctions en cas de non-conformité
En cas de non-conformité lors du contrôle technique, des sanctions peuvent être appliquées. Effectivement, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai d’un mois pour effectuer les réparations nécessaires et obtenir un nouveau certificat de contrôle technique. Si ce délai est dépassé, une amende peut être infligée et le conducteur risque également une immobilisation administrative de son véhicule.
Les montants des amendes varient selon l’importance des anomalies constatées : 135 euros pour un défaut mineur (clignotants cassés ou feux mal réglés) jusqu’à 750 euros pour un défaut majeur mettant en danger la sécurité routière (freins inefficaces ou direction incontrôlable). Si l’état du véhicule représente un risque important pour la sécurité routière, cela pourrait conduire à la suspension immédiate du certificat d’immatriculation.
Vous devez réduire les émissions polluantes des véhicules. Bien qu’il puisse être coûteux et fastidieux pour certains conducteurs, nous ne pouvons nier l’importance d’un contrôle technique régulier pour assurer la sécurité sur nos routes.
Évolutions à venir pour le CT automobile
Le contrôle technique a connu de nombreuses évolutions ces dernières années et cela ne semble pas prêt de s’arrêter. Dans un souci d’améliorer la sécurité routière, les organismes en charge des contrôles techniques travaillent sans relâche pour mettre en place de nouveaux dispositifs.
L’une des premières avancées concerne l’intégration des nouvelles technologies dans le processus de contrôle. Effectivement, il est désormais possible d’utiliser des outils numériques tels que les capteurs ou encore les logiciels spécifiques pour détecter plus rapidement et avec une précision accrue toutes les anomalies pouvant affecter la sécurité du véhicule.
Une réflexion est menée sur l’inclusion d’un test anti-pollution renforcé afin de limiter l’émission de gaz polluants par les véhicules particuliers. Dans cette optique, la mesure du taux d’émissions pourrait être effectuée lors du passage au contrôle technique.
Certains pays européens ont pris des initiatives radicales visant à améliorer la qualité environnementale. C’est notamment le cas aux Pays-Bas où depuis 2019 seuls sont autorisés à circuler sur leurs routes les véhicules qui répondent aux exigences strictes en matière d’environnement dont certains sont soumis à un examen exhaustif lors du contrôle technique.
Au-delà des aspects relatifs à l’environnement, le champ d’action du contrôle technique devrait s’étendre à d’autres points de contrôle. Les autorités compétentes envisagent par exemple l’inclusion du test aux systèmes d’assistance à la conduite ou encore des équipements liés au confort et à la sécurité tels que les sièges auto pour enfant.
Si le passage au contrôle technique peut sembler fastidieux pour certains, il permet néanmoins d’assurer une meilleure sécurité routière ainsi qu’un meilleur respect de l’environnement. Les évolutions technologiques en cours devraient aussi contribuer à améliorer l’efficacité de ces contrôles tout en renforçant leur pertinence et leur fiabilité.