Acheter une voiture en Allemagne peut offrir de nombreux avantages, notamment des prix plus compétitifs et une plus grande diversité de modèles. Une fois le véhicule acquis, il est obligatoire de l’immatriculer en France pour pouvoir circuler là aussi.
La procédure d’immatriculation d’un véhicule importé d’Allemagne en France comporte plusieurs étapes. Il faut d’abord obtenir un certificat de conformité européen, puis procéder à une demande de quitus fiscal auprès des services des impôts. Une fois ces documents en main, il reste à déposer une demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
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Plan de l'article
Les étapes pour immatriculer une voiture importée d’Allemagne en France
L’immatriculation d’une voiture importée d’Allemagne en France nécessite plusieurs démarches administratives précises. Voici les étapes à suivre pour régulariser la situation de votre véhicule.
1. Certificat de conformité européen
Avant tout, obtenez le certificat de conformité européen du véhicule, indispensable pour prouver que la voiture respecte les normes en vigueur en France. Ce document est souvent fourni par le constructeur ou un organisme agréé tel qu’Euro Conformité.
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2. Quitus fiscal
Rendez-vous aux services des impôts afin de demander un quitus fiscal. Ce document prouve que la TVA a été acquittée en France, une étape incontournable pour les voitures d’occasion importées.
3. Contrôle technique
Si la voiture a plus de quatre ans, effectuez un contrôle technique dans un centre agréé en France. Ce contrôle doit être en cours de validité et attestera de la conformité du véhicule aux standards français.
4. Attestation d’assurance auto
Souscrivez une attestation d’assurance auto auprès de votre assureur. Ce document est nécessaire pour pouvoir immatriculer le véhicule et obtenir la carte grise.
5. Demande d’immatriculation sur le site ANTS
Une fois tous les documents réunis, déposez votre demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette étape se fait exclusivement en ligne depuis novembre 2017.
Documents requis
- Certificat de conformité européen
- Quitus fiscal
- Contrôle technique
- Attestation d’assurance auto
- Permis de conduire
- Formulaire CERFA 13570
- Certificat d’immatriculation provisoire WW (si applicable)
Le respect de ces étapes permettra de circuler en toute légalité avec votre véhicule importé d’Allemagne.
Les documents nécessaires pour l’immatriculation
Pour immatriculer une voiture importée d’Allemagne en France, plusieurs documents sont nécessaires. Ils permettent de garantir que le véhicule respecte les normes françaises et que toutes les taxes ont été acquittées.
Certificat de conformité européen
Le certificat de conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux standards de l’Union européenne. Ce document est délivré par le constructeur ou un organisme agréé, comme Euro Conformité.
Quitus fiscal
Le quitus fiscal est une attestation des services des impôts. Il prouve que la TVA a été payée en France. Ce document est indispensable pour les voitures d’occasion importées.
Contrôle technique
Pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique récent et valide est requis. Ce contrôle doit être effectué dans un centre agréé français.
Attestation d’assurance auto
Une attestation d’assurance auto est obligatoire. Souscrivez une assurance auprès de votre assureur avant d’entamer les démarches d’immatriculation.
Autres documents nécessaires
- Permis de conduire du propriétaire
- Formulaire CERFA 13570, dûment complété
- Certificat d’immatriculation provisoire WW, si applicable
Ces documents sont à soumettre via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour obtenir la carte grise définitive.
Le coût de la carte grise pour un véhicule importé d’Allemagne
L’immatriculation d’un véhicule importé d’Allemagne en France s’accompagne de divers coûts. Le montant final dépend de plusieurs facteurs : le nombre de chevaux fiscaux, le malus écologique et les frais de dossier.
Les chevaux fiscaux
Le prix des chevaux fiscaux varie selon les régions. En 2023, il oscille entre 43,00 € et 55,00 € par cheval fiscal. Pour un véhicule de 10 chevaux fiscaux, la carte grise coûtera entre 430,00 € et 550,00 €.
Le malus écologique
Le malus écologique s’ajoute au coût d’immatriculation. Cette taxe dépend des émissions de CO2 du véhicule. Les voitures émettant plus de 130 g/km de CO2 sont soumises à cette taxe, qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros pour les modèles les plus polluants.
Frais de dossier et autres taxes
N’oubliez pas les frais de dossier, généralement autour de 30,00 €. Si le véhicule est neuf, une taxe régionale peut s’appliquer. Consultez le site de l’ANTS ou votre préfecture pour une simulation précise des coûts.
| Élément | Coût |
|---|---|
| Chevaux fiscaux | 43,00 € à 55,00 € par cheval |
| Malus écologique | Variable selon émissions de CO2 |
| Frais de dossier | Environ 30,00 € |
Prenez en compte ces éléments pour éviter les mauvaises surprises lors de l’immatriculation de votre véhicule importé d’Allemagne.
Conseils et précautions pour l’importation d’un véhicule allemand
Importer une voiture d’Allemagne peut offrir des avantages financiers non négligeables, notamment des réductions allant jusqu’à 30 % sur les véhicules d’occasion. Toutefois, plusieurs étapes doivent être respectées pour immatriculer votre voiture en France.
Les documents essentiels
Pour réussir l’immatriculation, réunissez les documents suivants :
- Le certificat de conformité européen
- L’attestation d’assurance auto
- Le quitus fiscal
- Le permis de conduire
- Le formulaire CERFA 13570
- Le certificat d’immatriculation provisoire WW (si nécessaire)
- Le contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans)
Étapes à suivre
1. Achetez le véhicule en Allemagne. Assurez-vous que le vendeur vous fournit le certificat de conformité européen et le certificat de vente.
2. Faites réaliser un contrôle technique en France si la voiture a plus de 4 ans.
3. Obtenez un quitus fiscal auprès du service des impôts pour prouver que la TVA a bien été acquittée.
4. Souscrivez une assurance auto pour obtenir l’attestation nécessaire.
5. Remplissez le formulaire CERFA 13570.
6. Déposez votre dossier complet sur le site de l’ANTS pour obtenir la carte grise définitive.
Ressources et services utiles
Pour faciliter vos démarches, des services en ligne comme Carte-grise.org et Carte Grise Guichet peuvent être utilisés. Euro Conformité délivre des certificats de conformité européens et plusieurs garages agréés par le Ministère de l’Intérieur peuvent vous assister.
Ces précautions et conseils vous permettront de naviguer sereinement dans la procédure d’importation et d’immatriculation de votre véhicule allemand.
