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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les produits vendus par la Société SYNTAX sur le Site Internet AXXAUTO.COM et livrés en France métropolitaine et en Corse. Le Client de la Société reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve dès lors qu?il aura finalisé sa commande et effectué son paiement. Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre la Société SYNTAX et le Client pour la fourniture des produits en France. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique. Les informations contenues dans les publicités, brochures, ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via Internet constituent une invitation à entrer en pourparlers et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Toute commande est payable exclusivement en Euros. La facturation des produits est faite sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Cependant, et en dehors de cette disposition, Axxauto.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
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Dans le cas où le produit ne vous convient pas, vous disposez alors, d`un délai de 15 jours ouvrables à compter de sa réception pour nous le retourner. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi éventuellement facturés. En cas d`échange ou de remboursement, informez-nous par téléphone au 0 810 300 388 ou via le formulaire et renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Axxauto.com - Service Retours - 15, avenue Marc Sangnier - 92390 Villeneuve la Garenne. Si l`article que vous renvoyez est incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote sera alors appliquée en fonction du diagnostic effectué par le SAV d`Axxauto.com qui se justifiera auprès de vous en vous communiquant une copie de ce diagnostic. Les remboursements sont effectués dans un délai moyen d'une semaine, après que le ou les produits aient été réceptionnés par nos soins. Selon le mode de paiement utilisé, le remboursement s`effectuera soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l`adresse de facturation, soit en créditant la carte bancaire qui a été utilisée lors du paiement de la commande.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d`indisponibilité du produit commandé, ou en cas de refus par le client du délai de livraison qu'impose cette indisponibilité, Axxauto.com proposera une solution de remplacement du produit à son client, celui ci aura toute liberté de l`accepter ou de la refuser. En cas de refus, Axxauto.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l`indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d`indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s`effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l`adresse de facturation, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date du paiement effectuée par le client. Axxauto.com ne peut être tenu pour responsable de l`inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, mais également en cas de perturbation causée par une force majeure, de grève totale ou partielle notamment, des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d`inondation, d`incendie etc. Dans tous ces cas, Axxauto.com dégagera sa responsabilité directe ou indirecte en cas de perte d`exploitation, perte de profit, ou tous autres dommages ou frais, qui pourraient en résulter.
Les produits achetés sur Axxauto.com ne sont livrés que sur le territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Les produits sont livrés à l`adresse de livraison que le client aura indiquée au cours de sa commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation, en général sous 24 heures, et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d`articles livrables à des dates différentes, en fonction de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Axxauto.com aura toutefois, la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d`expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Axxauto.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze jours suivant la commande est annulée et remboursée si elle a été payée. En cas de retard anormal, un e-mail explicatif sera adressé. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu`à compter de la réception du chèque, par conséquent, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du chèque.
Dès sa réception et avant même de signer le bon de livraison, vous devez vérifier l`état et la conformité du produit livré. En cas de dommage, d`anomalie ou de non-conformité de celui ci, vous devrez l`indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites suivies de votre signature. Vous devrez également adresser, par courrier, ces mêmes réserves au transporteur au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles incriminés et nous transmettre une copie de ce courrier à Axxauto.com - 15, avenue Marc Sangnier - 92390 Villeneuve la Garenne. Dans le cas ou le produit nécessite son renvoi, celui ci doit être effectué dans les quinze jours ouvrés qui auront suivi sa livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai, ne pourra être prise en considération. Par ailleurs, les produits doivent être impérativement, renvoyées dans leur état d'origine, c`est-à-dire avec leur emballage, accessoires, notice etc. Joindre également une copie de la facture d'achat.
Axxauto.com s`engage à rembourser ou à échanger tous produits défectueux ou non conformes à votre commande. Pour un règlement rapide, vous devez absolument suivre la procédure de retour décrite précédemment. Dans votre réclamation, vous devez également indiquer les coordonnées de l`acquéreur, le numéro du bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Axxauto.com procédera ensuite à son échange ou à son remboursement. Ainsi, les frais éventuels d`envoi et de retour vous seront remboursés.
Tous les produits vendus par Axxauto.com, sont garantis contre les vices cachés. Pour bénéficier de ces garanties il est impératif de conserver la facture d`achat. Les garanties ne couvrent pas : - Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes etc.) - L`utilisation anormale ou non conforme des produits. - Les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition etc.) - Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Bobigny est compétent. Cependant, le consommateur pourra s`il le désire se rapprocher d`une juridiction proche de son domicile. Elle devra toutefois, se situer sur le territoire de la France métropolitaine.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Axxauto.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part d`Axxauto.com. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.
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